FAQ

Admissibilité

Les municipalités sont-elles admissibles au programme?

Oui. Le FMCO encourage les municipalités qui gèrent des musées, festivals, galeries d’art et autres activités culturelles à soumettre une demande pour une nouvelle manifestation ou un élargissement significatif à une programmation existante. Le FMCO a déjà aussi accordé du financement par le biais d’agences municipales de développement économique.

Mon organisme a moins d’un an d’existence et n’est pas encore constitué en société. Pouvons-nous faire une demande?

Non, malheureusement. Dans le cadre de l’exercice de gestion des risques utilisé pour évaluer les projets, le FMCO doit s’assurer que l’organisme possède les compétences nécessaires pour organiser une nouvelle manifestation avec succès. Si votre organisme n’a pas été constitué en société depuis au moins un an, nous vous encourageons à établir des partenariats avec d’autres producteurs qui accepteront peut-être de présenter une demande de projet conjointe au FMCO.

Quand devrais-je présenter une demande? Quelles sont les dates limites?

Il faut entreprendre le processus de demande au moins six mois avant la tenue du projet. Même si le processus de demande peut être bref, à savoir un mois seulement, une période de préparation est nécessaire pour publiciser et promouvoir adéquatement la manifestation et en faire une réussite. Les dates limites indiquées sur le site Web s’appliquent aux demandes de phase 2. Les demandes de phase 1 peuvent être déposées à tout moment, en tenant toujours compte de la période de préparation de six mois.

Quels organismes et quels projets sont admissibles au financement?

Veuillez consulter la section sur l’admissibilité.

Financements et Remboursements

Comment fonctionne la formule de remboursement?

Les niveaux de remboursement maximum varient entre 30 % et 50 % de l’investissement du FMCO et dépendent de la taille et de la situation géographique de l’organisme. Le Guide du programme du FMCO décrit la formule de remboursement en détail et fournit des tableaux utiles pour vous aider à y voir clair.

Le FMCO a-t-il des quotas de financement par région?

Le conseil d’administration du FMCO prend son mandat provincial très au sérieux. À ce jour, les résultats démontrent que le Fonds a appuyé des projets dans 135 collectivités de l’Ontario. Même si l’entente avec le ministère de la Culture ne fixe aucun quota régional, le FMCO vise à financer des projets dans toutes les régions de la province chaque année. Le personnel cherche à stimuler le développement de nouvelles initiatives dans des zones mal desservies par le programme.

Lorsque mon projet est approuvé, combien de temps faut-il avant d’obtenir le financement?

Les organismes qui obtiennent l’investissement du FMCO doivent signer un accord légal avec l’entité du Fonds pour les manifestations culturelles de l’Ontario qui énonce les modalités et les exigences en matière de remboursement. Dans certains cas, des conditions doivent être satisfaites avant la préparation de l’accord. La signature du contrat déclenchera le processus de financement. Quand toutes les conditions sont satisfaites et que l’accord est signé, les fonds peuvent être libérés immédiatement, normalement en moins d’une semaine.

Qu’arrive-t-il si notre manifestation est un échec et qu’il nous est impossible de rembourser le Fonds?

Le FMCO partage le risque avec vous. Même si le FMCO n’effacera pas le remboursement prévu dans l’entente entre les deux parties, il pourrait considérer un autre plan de remboursement si la manifestation a généré des recettes.

Informations générales Fonds

Comment sont nommés les administrateurs au conseil d’administration?

Le Fonds pour les manifestations culturelles de l’Ontario est un organisme à but non lucratif mis sur pied à la demande de la Province de l’Ontario pour gérer le Fonds. Le FMCO est lié par un protocole d’entente et rend compte trimestriellement au ministère de la Culture de l’Ontario. Selon ce protocole, le président ou la présidente du Conseil des arts de l’Ontario et le président ou la présidente de la Fiducie du patrimoine ontarien (autrefois la Fondation) doivent siéger au conseil du FMCO pour assurer une vaste représentation du secteur culturel. Tous les autres membres, y compris le président ou la présidente du conseil, sont nommés par l’effectif. Les administrateurs sont nommés pour des mandats d’un an et les mandats sont renouvelables.

En quelle année le FMCO a-t-il été établi? Combien de temps le Fonds existera-t-il?

Le FMCO a été établi en 1998. Il a été lancé en 1999 et devait à l’origine avoir une durée de cinq à sept ans. Il se poursuivra maintenant pendant l’année financière 2014-15 grâce à un nouvel engagement trisannuel du gouvernement provincial.

Le FMCO est-il un programme de subventions comme le Conseil des arts de l’Ontario?

Non. En fait, le FMCO se différencie de tous les autres programmes de financement au Canada. L’appui du FMCO est une combinaison de prêt et de subvention dont l’objectif est d’aider les organismes et les manifestations culturels à attirer des touristes et à renforcer leur capacité de générer des revenus. Puisque l’accent est mis sur la gestion financière et le marketing, les décisions sont prises directement par le conseil d’administration du FMCO plutôt que par un jury ou un comité de pairs.

Processus de demande

Comment les décisions sont-elles prises?

Le personnel du FMCO évalue les demandes et formule des recommandations à l’intention du conseil d’administration du FMCO. Le conseil prend toutes les décisions en matière d’investissement. Les demandeurs sont avisés des résultats immédiatement après la réunion du conseil. Le conseil peut décider d’approuver en tout ou en partie la demande de financement, de l’approuver sous certaines conditions, de reporter sa décision en attendant un complément d’information ou de refuser d’accorder le financement. En cas de refus, les candidats peuvent faire une autre demande au programme pour un autre projet admissible sans attendre la période prescrite de deux ans.

Puis-je présenter une demande pour deux projets différents?

Non. Vous ne pouvez faire qu’une demande de projet à la fois. Si votre demande est approuvée, vous devez attendre deux ans avant de présenter une nouvelle demande. En cas de refus, vous pouvez présenter une nouvelle demande au FMCO à tout moment.

Quel montant puis-je demander?

Les niveaux d’investissement sont expliqués en détail dans le Guide du programme du FMCO. Ils sont régis par une série de données financières de référence et de critères d’évaluation élaborés par le conseil. Voici la règle générale : (a) les manifestations de plus d’un million de dollars de dépenses peuvent demander le tiers des dépenses du projet; (b) les manifestations dont les dépenses se situent entre 100 000 dollars et 1 million de dollars peuvent demander la moitié des dépenses du projet; (c) les manifestations dont les dépenses sont inférieures à 100 000 dollars sont admissibles à une aide équivalente aux deux tiers des dépenses du projet. Toutefois, d’autres facteurs entrent en ligne de compte, y compris le potentiel de remboursement, la participation prévue, les précédents historiques et les risques associés au type de manifestation à l’étude.

Quels sont les éléments d’une demande réussie?

Après analyse des projets appuyés jusqu’ici, le conseil et le personnel du FMCO ont établi certains indicateurs et données de succès qui orientent le conseil dans ses délibérations.

La priorité est accordée aux demandes qui démontrent l’intention et la capacité d’attirer des touristes de l’extérieur de l’Ontario. En règle générale, le conseil d’administration prend seulement en considération les projets dont la fréquentation est d’au moins 1 000 personnes dans les régions rurales et de 10 000 personnes dans les grands centres urbains. Le conseil évalue le niveau d’investissement en fonction de la fréquentation. En règle générale, le conseil d’administration appuie des projets dont le niveau d’investissement ne dépasse pas 5 $ par participant. Dans les demandes réussies, il y a une étroite corrélation entre la taille du budget de marketing et l’investissement du FMCO. La priorité est accordée aux projets démontrant un potentiel de remboursement maximum.

Si j’ai déjà reçu un financement, à quel moment puis-je déposer une autre demande?

Deux choix s’offrent à vous :

  1. Vous pouvez présenter une nouvelle demande après deux ans en sachant que le montant remboursable maximum sera augmenté de 10 % dans chaque catégorie;
  2. Vous pouvez revenir au FMCO après trois ans.
Y a-t-il une procédure d’appel officielle?

Bien qu’il n’existe aucune procédure d’appel officielle au FMCO, la préparation et l’élaboration de la demande reposent sur une démarche souple. Si l’échéance de la manifestation le permet, le conseil reconsidérera la proposition d’un organisme lorsque cela se justifie.