| ORGANISMES ADMISSIBLES |
| Pour être admissible, un organisme
demandeur doit : |
| • |
être constitué en personne morale et être
établi en Ontario. Il doit être un organisme à but non-lucratif
qui s’occupe des arts, de la culture ou du patrimoine et qui existe
depuis au moins un an; |
| • |
ou un consortium, une municipalité,
association d’amélioration d’affaires, agence de développement
économique ou organisme semblable. Au moins un membre d’un
consortium doit répondre aux critères d’admissibilité
et assume la responsabilité du remboursement. |
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| Le principal objectif de l’organisme demandeur
doit être de présenter une programmation sur les arts, sur
le patrimoine ou sur la culture ou encore de préserver et de présenter
des ressources sur les arts et le patrimoine en Ontario. |
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| DEMANDEURS NON ADMISSIBLES |
| • |
les personnes; |
| • |
les organismes à but lucratif, les sociétés
en commandite et autres entreprises; |
| • |
les organismes fédéraux de la Couronne; |
| • |
les foires commerciales, congrès et conférences; |
| • |
les événements auxquels le grand public n’a
pas accès; |
| • |
les programmes annuels établis et courants. |
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| PROJETS ADMISSIBLES |
| Pour être admissibles,
les projets doivent répondre à tous les critères suivants
: |
| • |
avoir lieu une fois seulement et/ou se distinguer manifestement
de la programmation ou de l’activité courante de l’organisme
demandeur (il pourra s’agir d’une amélioration ou d’un
élargissement significatif apporté à une programmation
existante); |
| • |
constituer la nouvelle initiative de programmation la plus
importante à faire partie du plan d’activités de l’organisme
demandeur, cette année-là; |
| • |
se tenir durant une période fixe ou avoir une durée
limitée; |
| • |
prévoir engendrer les recettes
suivantes : |
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A. au moins 10 % des recettes totales proviendront de dons
et de commandites du secteur privé (recettes du secteur privé);
et
B. au moins 50 % des recettes totales proviendront des frais d’entrée,
du marchandisage ainsi que de la vente de nourriture et de boissons (recettes
gagnées); |
| • |
viser à engendrer un excédent à l’intention
de l’organisme demandeur; |
| • |
comprendre un plan de marketing qui vise à attirer
de nouveaux touristes dans la collectivité; et |
| • |
démontrer clairement la capacité de rembourser
du FMCO. |
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| PROJETS NON ADMISSIBLES |
| • |
les programmes annuels établis et courants; |
| • |
les événements de nature locale qui ne visent
pas à attirer des touristes; |
| • |
les activités religieuses; |
| • |
les foires commerciales, congrès et conférences; |
| • |
les événements auxquels le grand public n’a
pas accès. |
